Contrat rivière PPG

Présentation du programme Pluriannuel de Gestion

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a fait réaliser par le bureau d’étude Hydroconcept, une étude préalable à la mise en place d’un nouveau programme de restauration* et d’entretien de cours d’eau appelé « Programme Pluriannuel de Gestion » (PPG).
L’objectif de ce Programme Pluriannuel de Gestion (2018-2023) a vocation à mettre en oeuvre des actions multi thématiques permettant de reconquérir la qualité écologique des cours d’eau, et ainsi de répondre aux objectifs règlementaires suite à la Directive Cadre Européenne du 23 Octobre 2000.
Ce programme a été validé par un comité de pilotage (COPIL) réunissant les élus, les usagers, les associations etc... des cours d’eau du territoire situé sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Vienne. Les membres du COPIL ont voulu un programme plus ambitieux que les précédents :

  • Entretien des berges*
  • Gestion des embâcles*
  • Lutte contre les espèces Invasives (végétales, animales)
  • Diversification des habitats
  • Aménagement d’ouvrages
  • Continuité écologique*
  • Suivis de la qualité de l’eau

L’intervention des collectivités publiques dans le cadre de travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau non domaniaux* nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette dernière permet de :

  • Légitimer l’engagement de deniers publics sur des propriétés privées, notamment en justifiant le caractère d’intérêt général de toute intervention dans la gestion des cours d’eau (quelle que soit la nature ou l’importance du projet)
  • Donner l’accès aux parcelles privées pour le personnel d’entretien et les engins (servitude de passage prévue à l’article L215-18 du CE).