Contrat rivière PPG
Présentation du Programme Pluriannuel de Gestion
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, suite à des études menées par des bureaux d'études visant à diagnostiquer l'état des cours d'eau, suit un programme de restauration* et d’entretien des cours d’eau appelé « Programme Pluriannuel de Gestion » (PPG).
L’objectif du PPG en cours (2023-2027) a vocation à mettre en oeuvre des actions multi thématiques permettant de reconquérir la qualité écologique des cours d’eau, et ainsi de répondre aux objectifs règlementaires suite à la Directive Cadre Européenne du 23 Octobre 2000.
Ce programme, validé par un comité de pilotage (COPIL) réunissant les élus, les usagers, les associations etc... vise à restaurer les différents milieux aquatiques du territoire situés sur le bassin versant de la Charente dans le département de la Vienne à savoir :
- Entretenir des berges*
- Gérer des embâcles*
- Lutter contre les espèces Invasives (végétales, animales)
- Renaturer les cours d'eau (recharge granulométrique, diversification des habitats, protection des berges, aménagements agricoles, restauration de la continuité écologique*, plantation de ripisylve, pose de clôture, ...)
- Diversification des habitats
- Suivre la qualité de l’eau
- Protéger, entretenir et aménager les zones humides
L’intervention des collectivités publiques dans le cadre de travaux de restauration et d’entretien de cours d’eau non domaniaux* nécessite une Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Cette dernière permet de :
- Légitimer l’engagement de deniers publics sur des propriétés privées, notamment en justifiant le caractère d’intérêt général de toute intervention dans la gestion des cours d’eau (quelle que soit la nature ou l’importance du projet)
- Donner l’accès aux parcelles privées pour le personnel d’entretien et les engins (servitude de passage prévue à l’article L215-18 du CE).
